F.C.P.E Collège Rimbaud Villeneuve d'Ascq

L'intérêt pédagogique

Le caractère éducatif des sorties et voyages implique une dynamique de groupe. Les élèves y participant doivent former un collectif homogène, une entité pédagogique (la classe ou un niveau, par exemple les élèves étudiant le latin, les anglicistes LV2 de 4e, etc.), il est par conséquent peu opportun d'emmener un groupe d'élèves issu de plusieurs classes et sans cohésion interne spécifique.

Ils sont organisés officiellement sous l'autorité du directeur pour les écoles et du chef d'établissement pour les collèges, lycées et établissement régionaux. Même si, pour les plus jeunes des élèves, un déplacement et la découverte d'un lieu peuvent constituer une dimension festive, l'organisateur de la sortie doit veiller à l'explicitation des objectifs d'apprentissage (compétences disciplinaires et compétences transversales) et aider les bénéficiaires à se les approprier. On se gardera par ailleurs d'envisager des déplacements lointains lorsque les ressources des régions proches permettent l'illustration d'un thème identique ou semblable.

Le projet pédagogique

doit avoir des objectifs très précis. Il doit être en phase avec les programmes scolaires et s'intégrer à un item du projet d'école ou du projet d'établissement et, le cas échéant, au contrat de réussite en éducation prioritaire, qui constituera le cadre approprié reflétant les attentes et les besoins de la communauté scolaire. La préparation de la sortie doit par conséquent être effective et il en va de même pour son exploitation pédagogique.

Au-delà de cet aspect, on relèvera le rôle fédérateur que peuvent jouer les voyages scolaires en contribuant à renforcer l'image et la notoriété de l'établissement à l'extérieur et à enrichir ses liens avec l'environnement économique, social et culturel.

Les voyages scolaires participent par ailleurs au renforcement de la communauté éducative, en permettant une meilleure connaissance des élèves et des enseignants entre eux, en mobilisant l'équipe éducative au sens le plus large et en développant une pédagogie de projet alliant apprentissages disciplinaires et pratiques innovantes.

Enfin, les sorties et voyages scolaires contribuent notamment à renforcer l'appropriation des valeurs de notre démocratie.

Pour toutes ces raisons, l'engagement du directeur d'école ou du chef d'établissement est déterminant, les enseignants organisateurs d'une sortie ou d'un voyage doivent pouvoir compter sur le soutien et l'aide nécessaire à l'élaboration de leurs projets.

Plusieurs dizaines de milliers d'élèves et de collégiens du Nord prennent chaque année le bus ou le train accompagnés de leurs maîtres ou professeurs pour se rendre à Paris, en Angleterre, au musée de la mine ou à un forum des métiers, etc., chaque voyage relève d'une nomenclature précise.

Catégories de sorties et voyages

1. Les sorties et voyages obligatoires

Ces sorties et voyages sont organisés sur le temps scolaire, sous la responsabilité de l'enseignant organisateur et après autorisation du directeur d'école ou du chef d'établissement.

Prévus dans le cadre des programmes officiels d'enseignement, ils sont obligatoires pour l'ensemble des élèves et ces derniers ne peuvent normalement s'y soustraire que pour des motifs sérieux (raisons médicales par exemple).

Certaines sorties sont inscrites dans les textes officiels (ex : sorties géologiques en 4e), d'autres revêtent un caractère obligatoire parce que proposées par l'institution ou la collectivité territoriale (ex : activité piscine dans le 1er degré, forum des collégiens organisé conjointement par le conseil général et l'inspection académique et visant à aider les élèves de 3e à choisir une orientation pertinente, visites d'entreprises proposées aux élèves de lycées professionnels).

Du caractère obligatoire découle le principe de gratuité de ces déplacements, qui sont alors entièrement financés par l'institution (établissement, collectivité de rattachement, etc.).

2. Les sorties et voyages facultatifs

Ces sorties et voyages n'entrent pas dans le cadre imposé des programmes d'enseignement mais sont justifiés par un objectif pédagogique faisant apparaître notamment la nécessité du déplacement pour sa réalisation et son exploitation (visites de musée, séances de théâtre ou de cinéma, voyages dans les pays riverains à but linguistique et culturel, sorties à caractère sportif : mur d'escalade, parcours d'arbonautes...).

Dans le second degré, ces voyages ne peuvent excéder cinq jours sur le temps scolaire, mais peuvent être organisés hors temps scolaire ou partiellement sur les deux. Ces voyages ou sorties doivent concerner une classe, une division entière ou un groupe homogène fondé sur le choix de thèmes d'intérêt commun.

Ils peuvent être financés partiellement ou complètement sur les fonds publics. L'école ou l'établissement peut par conséquent demander une participation aux familles, mais le coût à la charge de celles-ci ne doit pas être discriminatoire au regard de leurs capacités financières.

Les élèves qui ne partent pas doivent être accueillis normalement à l'école ou dans l'établissement (c'est-à-dire : ils ne doivent pas être privés de l'enseignement qui doit leur être normalement dispensé dans l'établissement).

3. Les appariements scolaires

Ce sont les jumelages officiels, homologués au niveau académique, associant deux établissements scolaires dans le but de favoriser les échanges linguistiques entre deux classes de différents pays, chacune apprenant la langue de l'autre. Un numéro officiel d'appariement est délivré par le ministère (très majoritairement, ces appariements concernent le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie, plus récemment la Pologne, le Portugal et les Pays-Bas).

Les appariements inscrivent un partenariat dans la durée et permettent de bénéficier, sous certaines conditions, d'un soutien financier accordé par la commission académique en fonction de la qualité du projet et de sa portée interdisciplinaire.

Selon les types de voyage scolaire, la règlementation varie en ce qui concerne la participation financière des familles. Parfois, le principe de la gratuité s'applique. Les organisateurs doivent veiller au respect de la règlementation et avoir présentes à l'esprit aussi les possibilités de financement pour mener à bien leur projet.

L'organisation

Mettre sur pied un voyage avec une approche pédagogique répondant aux besoins de chaque élève demande une solide préparation. Il faut successivement élaborer et détailler le projet, travailler éventuellement avec les collègues pour préparer puis développer les cours et travaux pratiques en fonction des thèmes retenus, veiller à l'organisation concrète du voyage et s'assurer de la couverture financière du projet.

Cette charge de travail ne peut reposer sur le seul enseignant à l'origine du projet, aussi est-il préférable de partager enthousiasme et contraintes.

Si les enseignants sont obligatoirement responsables des aspects pédagogiques d'une sortie ou d'un voyage scolaire, il leur est possible de solliciter l'assistance de parents d'élèves volontaires qui accepteraient de mettre leurs compétences au service de l'école ou de l'établissement et de consacrer du temps aux activités destinées à générer des recettes.

Il arrive également que certaines agences ou associations spécialisées dans les voyages scolaires, certains transporteurs ou tours opérateurs proposent des opérations livrées "clefs en mains" et qui comprennent un certain nombre de prestations (transport, hébergement, entrées sur sites, recherche des intervenants, etc.). Il convient, lorsque l'on opte pour ce type de voyage, de s'assurer qu'il a bien été conçu en fonction des programmes scolaires et du projet pédagogique.

Le financement

Le principe de gratuité de l'enseignement, symbole fort de l'école de la République, doit rester central, il est rappelé dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : "la nation garantit l'égal accès de l'enfant à l'instruction, à la formation et à la culture. L'organisation de l'enseignement public et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat".

Sans avoir de caractère général et absolu, ce principe essentiel doit rester en permanence à l'esprit des enseignants, y compris lorsqu'ils élaborent un projet de sortie ou de voyage scolaire.

Il arrive parfois que des établissements adoptent des dispositions non conformes aux objectifs pédagogiques et déontologiques du service public, notamment sur la question du coût de ces sorties et voyages. Les inspections générales, lors de visites de collèges et lycées, ont pu observer des dérives graves : voyages plus touristiques que pédagogiques, montants financiers exorbitants demandés aux familles, mise à l'écart d'élèves ne pouvant pas payer, constitution de classes sur la base de la participation à un voyage, etc.

Il convient dès lors de faire une distinction entre les sorties et voyages qui correspondent à des programmes d'enseignement et ont lieu pendant le temps scolaire. Rendus de fait obligatoires, ces sorties et voyages scolaires ne peuvent qu'être gratuits pour les élèves. Or les familles sont encore trop souvent mises à contribution, y compris pour des sorties prévues dans les programmes d'enseignement.

En revanche, les autres opérations se déroulant hors temps scolaire et en dehors des programmes ne peuvent qu'être facultatives. Si une contribution financière peut alors être demandée aux familles, elle ne peut avoir pour conséquence une ségrégation des élèves en fonction des ressources financières des familles.

Frais de transport et d'hébergement des personnels accompagnateurs :

Dans tous les cas, ces personnels sont en mission et la prise en charge des frais de transport et d'hébergement relève de la réglementation relative aux frais de déplacements des personnels civils de l'Etat et des collectivités territoriales.

L'encadrement des voyages, qui relève d'une mission de service public, ne peut être porté, même indirectement, à la charge des familles. La gratuité des frais de voyage des accompagnateurs (déplacements, frais d'hébergement, d'alimentation, d'assurance) relève exclusivement du budget de l'établissement.

S'agissant des établissements du second degré, les règles relatives à l'organisation et au financement de voyages collectifs d'élèves, à leur financement, ainsi qu'aux échanges sont présentées dans le "Guide juridique du chef d'établissement" (fiche n°37, sorties et voyages scolaires)

Réglementation indicative au 6 mai 2005

Réglementation relative aux sorties et voyages collectifs d'élèves :

- Sorties et voyages collectifs d'élèves (hors appariements)

Circulaire n°76-260 du 20 août 1976 (BOEN n°31 du 2.09.76 - RLR 554-1)

- Sorties et voyages collectifs d'élèves à caractère facultatif

Circulaire n°79-186 du 12 juin 1979 (BOEN n°25 du 21.06.79 - RLR 554-1)

Le guide juridique du chef d’établissement (toujours en vigueur) (en cours de réactualisation)